STATUTS DE L’AMICALE DES AMATEURS DE GOLDEN RETRIEVER

Publication Journal Officiel du 25 Septembre 2004

TITRE I :   Forme - Dénomination - Objet - Siége - Durée.

Article 1 : Forme

Il est formé entre amateurs de GOLDEN RETRIEVERS, une Amicale déclarée qui sera régie par la loi du 1^er juillet 1901 et par les présents statuts.

Article 2 : Dénomination

Elle prend la dénomination : AMICALE DES AMATEURS DE GOLDEN RETRIEVER

Article 3 : Siège

Son siège Social est fixé à : 19 LABORDE 33230 ST MEDARD DE GUIZIERES

Il pourra à tout moment, être transféré à un autre endroit en France par décision du Comité.

Article 4 : Durée

La durée de l'Amicale est illimitée.

Article 5 : Objet et moyen d'action

L' Amicale des Amateurs de Golden Retriever

A pour objet La réunion des Amateurs de Golden Retriever et l'organisation de journées familiales et de rencontres amicales entre les propriétaires de Golden Retriever et toutes activités sportives et ludiques.

Il exerce son activité dans le cadre de ses statuts.

TITRE II :Membres de l'Amicale

Article 6 : Admission

L'Amicale se compose :

• Des membres actifs,
• Des Membres bienfaiteurs,
• Des Membres d'Honneur.

Pour être membre actif, il faut être majeur, et être agréé par le Comité de l'Amicale qui statue au besoin à bulletin secret et n'est pas tenu de faire connaître les raisons de sa décision.

Pour être membre bienfaiteur, il faut acquitter une cotisation fixée au minimum au double de la cotisation de membre actif

Le titre de membre d'Honneur peut-être décerné par le Comité à toute personne ayant rendu des services à l'Amicale. Un membre d'Honneur peut-être consulté mais n'est ni éligible, ni électeur.

Article 7 : Cotisation

Le montant de la cotisation est fixé annuellement par le Comité, pour les membres actifs et bienfaiteurs. Elle est due pour l'année à courir par tout membre admis à la date du 1^er octobre.

Elle est payable dans le courant du premier trimestre de chaque année. A partir du 1^er octobre les cotisations recueillies lors d'adhésions nouvelles seront comptées pour l'année suivante.

Les membres d'Honneur ne sont pas tenus au versement d'une cotisation.

Article 8 : Démission, exclusion et décès

Les sociétaires peuvent démissionner en adressant leur démission au Président par lettre recommandée avec accusé de réception. Ils perdent alors leur qualité de membre de l'Association mais restent tenus au paiement de leur cotisation de l'année en cours et éventuellement des années échues.

Le non-paiement de la cotisation annuelle un mois après un avertissement recommandé avec accusé de réception entraînera la radiation de plein droit sans autre formalité.

Le Comité a la faculté de prononcer la radiation d'un Sociétaire qui ne respecterait pas les clauses des présents statuts ou qui porterait préjudice par ses actes, paroles ou écrits aux intérêts de l'Amicale ou qui manquerait à l'obligation de courtoisie et d'entraide qui doit présider au rapport des Sociétaires ente eux, ou qui ne tiendrait pas compte des recommandations de L'Amicale..

Le Comité doit au préalable demander à l'intéressé de fournir toutes les explications et respecter la procédure définie au Règlement intérieur de l'Amicale.

En cas de décès d'un Sociétaire, ses héritiers et ayants droit n'acquièrent pas de plein droit la qualité de membre de l'Amicale. Les membres démissionnaires ou exclus et les héritiers et ayants droit des membres décédés sont tenus au paiement des cotisations arriérées et des cotisations de l'année en cours lors de la démission, de l'exclusion ou du décès.

TITRE III :Administration

Article 9 : Délégués régionaux

L' Amicale des Amateurs de Golden Retriever , pourra mettre en place des Délégués Régionaux choisis parmi ses membres et chargés du soin de le faire représenter dans une zone géographique déterminée.

Article 10 : Comité de direction

L'Amicale est administrée par un Comité composé de 7 membres élus parmi les membres constituant l'Assemblée Générale, au scrutin secret.

- à la majorité relative, avec un seul tour de scrutin. Avant l'élection, il sera procédé à appel de candidature selon les modalités définies au règlement intérieur de l'Amicale.

La durée des fonctions d'un administrateur est fixée à six ans, chaque année s'entendant d'un intervalle séparant deux assemblées générales ordinaires annuelles.

Le Comité se renouvelle tous les trois ans par moitié.

Les Membres sortants sont rééligibles.

Les mandats seront renouvelables selon l'ordre alphabétique des noms des membres du Comité élus lors de l'Assemblée Constitutive de l'Amicale. Ils conserveront par la suite ce même ordre sans tenir compte du classement alphabétique du nom du titulaire.

Pour être éligibles au Comité, il faut être français, majeur, jouir de ses droits civiques et être membre de l'Amicale depuis trois ans.

Ne sont pas éligibles :

• Les personnes achetant habituellement des chiens pour les revendre.

Les fonctions de membres du Comité sont gratuites et ne peuvent à quelque titre que ce soit être appointées ou rétribuées par l'Amicale.

Article 11 : Faculté pour le Comité de se compléter

Si un siége de membre du Comité devient vacant dans l'intervalle de deux Assemblée Générales ordinaires annuelles, le Comité pourra pourvoir à son remplacement. S'il ne le fait pas, ses décisions sont cependant valables. S'il procède à une cooptation elle devra être ratifiée par l'Assemblée Générale suivante. L'administrateur nommé en remplacement d'un autre ne demeurera en fonction que pendant le temps restant à courir du mandat de son prédécesseur.

La cooptation se déroulera selon la procédure définie au Règlement Intérieur de l'Amicale.

A défaut de ratification de cette cooptation, les délibérations et les actes du Comité resteront cependant valables.

En cas d'absence d'un administrateur sans excuse jugée valable à 3 réunions consécutives du Comité au cours d'un exercice, l'administrateur à qui toute latitude d'explication doit être donnée peut- être exclu du Comité après lettre recommandée adressée par le Président et à charge d'en rendre compte devant l'Assemblée Générale suivante qui statuera définitivement.

Article 12 : Bureau du Comité

Lors de chacun de ses renouvellements statutaires, le Comité élit parmi ses membres un Président, deux Vice-Présidents, un Secrétaire, un Trésorier, ces deux dernières fonctions pouvant être cumulées par la même personne ou comporter des adjoints.

Le doyen du Comité assure la présidence pour l'élection du Président.

Les conjoints ou membres d'une même famille en ligne directe ne peuvent ensemble faire partie du bureau.

Le Président ne peut cumuler son mandat qu'avec 2 autres mandats de président. ( Associations territoriales etc... ).

Article 13 : Réunion et délibérations du Comité

Le Comité se réunit sur convocation de son Président aussi souvent que l'intérêt de l'Association l'exige et au minimum deux fois par an ou sur demande du tiers de ses membres avec proposition d'un ordre du jour précis.

Nul ne peut voter par procuration au sein du Comité. Les administrateurs absents peuvent seulement donner leur avis par écrit sur les questions portées à l'ordre du jour. Le président peut autoriser les membres empêchés à voter par correspondance pour certaines questions dont le libellé est bien défini à l'ordre du jour. Notification devra en être portée sur l'ordre du jour.

La présence d'au moins 4 membres du Comité est nécessaire pour la validité des délibérations.

Toute décision est prise à la majorité absolue des suffrages exprimés, la voix du président étant prépondérante en cas de partage,

Les délibérations du Comité sont constatées par les procès verbaux qui sont soumis à l'approbation du Comité ; ils ne peuvent être publiés qu'après approbation.

Article 14 : Pouvoir du Comité

Le Comité est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de l'Amicale et faire ou autoriser tous actes et opérations permis à l'Amicale et qui ne sont pas réservés à l'Assemblée Générale.

Il surveille la gestion des membres du Bureau et a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes.

Il peut interdire au Président et au Trésorier d'accomplir un acte qui entrerait dans les attributions statutaires mais dont il contesterai l'opportunité.

Il peut, à la majorité absolue, en cas de faute grave, suspendre provisoirement un ou plusieurs membres du Bureau en attendant la décision de l'Assemblée Générale qui doit en ce cas être convoquée et réunie dans le mois.

Il est la juridiction de première instance des décisions disciplinaires pour les infractions aux statuts et règlements commises par ses membres ou pour les infractions commises par les participants aux manifestations organisées par l'Amicale. Ces infractions sont frappées de forclusion si elles n'ont pas fait l'objet d'une plainte dans l'année suivant leur accomplissement.

Il autorise le Président et le Trésorier à faire tous achats, aliénations ou locations nécessaires au fonctionnement de l'Amicale.

ARTICLE 15 : Compétences

Le Président est chargé d'exécuter les décisions du Comité et d'assurer le bon fonctionnement de l'Amicale qu'il représente en Justice et dans tous les actes de la vie civile.

En cas de décès, de démission ou d'absence de longue durée, le doyen des Vice-Présidents substitue le Président et devra convoquer dans un délai de un mois un Comité extraordinaire à fin d'élection du Président.

Le Secrétaire est chargé de tout le travail administratif nécessaire au bon fonctionnement de l'amicale.

Le Trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l'Amicale. Il effectue tous paiements et reçoit sous la surveillance du Président toutes sommes dues à l'Amicale. Il ne peut aliéner les valeurs constituant les fonds de réserve qu'avec l'autorisation du Comité. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations qu'il effectue et en rend compte au Comité sur toute demande de ce dernier et à l'Assemblée Générale annuelle qui approuve, s'il y a lieu, sa gestion.

Tous les membres du Bureau ayant en leur possession des documents appartenant à l'Amicale, devront les restituer au siège social dès cessation de leur fonction.

TITRE IV: Assemblée Générale

Article 16 : Composition et Tenue

Les Sociétaires se réunissent en Assemblée Générale qui est qualifiée d'Extraordinaire lorsque ses décisions se rapportent à une modification des statuts et d'Ordinaire dans les autres cas.

L'Assemblée Générale se compose des membres actifs et bienfaiteurs de l'Amicale, à jour de leur cotisation pour l'exercice en cours et inscrits depuis 6 mois au moins avant la date de l'Assemblée Générale.

L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit une fois par an, avant le 31 décembre sur convocation du Président.

En outre, l'Assemblée Générale Ordinaire est convoquée extraordinairement soit par le Comité, soit à la demande du quart au moins des membres de l'Amicale, quelle que soit la catégorie à laquelle ils appartiennent, cette demande devant comporter une proposition précise d'ordre du jour.

Article 17 : Convocation, ordre du jour, votes

Les convocations sont adressées au moins un mois à l'avance par voie de bulletin ou par lettre contenant l'ordre du jour déterminé par le Comité.

Chaque Membre de l'Amicale a droit à une voix.

Le vote par procuration n'est pas admis.

Le vote par correspondance est autorisé pour les élections seulement. Chaque Sociétaire doit être mis en mesure de pouvoir exercer son droit de vote soit directement, soit par correspondance.

Article 18 : Bureau de l'Assemblée Générale

L'Assemblée Générale est présidée par le Président du Comité ou à défaut par un Vice-Président ou encore par un membre du Comité délégué à cet effet par le Comité.

Les fonctions de Secrétaire sont remplies par le Secrétaire du Comité ou en son absence par un membre de l'Assemblée Générale désigné par celle-ci.

Il est dressé une feuille de présence signée par les Membres de l'Amicale en entrant en séance et certifiée par le Président et le Secrétaire.

Article 19 : Assemblée Générale Ordinaire

L'Assemblée générale Ordinaire entend le rapport du Comité sur sa gestion et sur la situation morale et financière de l'Amicale. Elle approuve ou redresse les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, ratifie la nomination des administrateurs nommés provisoirement, délibère sur toutes les questions mises à l'ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents.

Article 20 : Assemblée Générale Extraordinaire

L'Assemblée Générale Extraordinaire peut modifier les statuts dans toutes les dispositions Elle statue sur toutes les questions urgentes qui lui sont soumises . Elle peut notamment décider la dissolution de l'amicale. Pour délibérer valablement, l'Assemblée Générale Extraordinaire doit être composée du ¼ au moins des Sociétaires.

Si cette condition n'est pas remplie, l'Assemblée est convoquée à nouveau dans les conditions prévues à l'article précédent pour l'Assemblée Générale Ordinaire. Ses délibérations sont alors valables, quel que soit le nombre des présents.

Les délibérations de l'Assemblée Générale Extraordinaire sont prises à la majorité des deux tiers des voix des membres présents.

La dissolution de l'Amicale ne peut-être prononcée que par une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée à cet effet.

Article 21 : Procès-Verbaux

Les délibérations de l'Assemblée Générale des Sociétaires sont constatées par des procès-verbaux établis sur un registre spécial et signé par le Président de l'Assemblée et le Secrétaire. Ceux-ci seront publiés dans le bulletin de l'Amicale.

Les copies ou extraits de ces procès-verbaux à produire en Justice ou ailleurs sont signés par le Président du Comité ou par deux administrateurs.

TITRE V :Ressources de l'Amicale

Article 22 :

Les ressources annuelles de l'Amicale se composent :

• Des droits d'entrée et des cotisations versées par ses membres,
• Des revenus, des biens ou valeurs qu'elle possède,
• Le cas échéant, des subventions qui lui sont accordées.

TITRE VI : Dissolution et liquidation

Article 23 :

En cas de dissolution volontaire, statutaire ou forcée de l'Amicale, l'Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui jouiront des pouvoirs les plus étendus pour réaliser l'actif et acquitter le passif.

Le produit net de la liquidation sera dévolu, à une Association ayant un objet similaire et qui sera désigné par l'Assemblée Générale Extraordinaire des Sociétaires.

TITRE VII : Dispositions Générales

Article 24 :

Toutes discussions politiques ou religieuses ainsi que les jeux de hasard sont interdits dans les réunions de l'Amicale ou du Comité.

L'Amicale s'interdit formellement d'acheter ou de vendre des chiens pour son propre compte ou encore de faire acte - même occasionnellement - d'intermédiaire moyennant taxes ou courtages à l'occasion de transactions entre éleveurs et acquéreurs de chiens.

COMPOSITION DU COMITE  au 08/10/2004