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FORMULAIRES SCC
Dans certains cas , l'information est le document en lui-même , il importe donc qu'il vous parvienne exectement , tel qu'il doit être utilisé . La meilleure solution actuellement est l'utilisation de fichiers pdf . Contrairement à nos habitudes qui sont de prilégier les conditions d'accés et de lisibilité , nous vous permettons ici d'accéder directement , aux formulaires que la SCC a mis en ligne .
Vous pouvez consulter et télécharger ici les notes d'information et
les formulaires suivants:
Déclaration de saillie Tous les documents sont en .PDF, format qui peut être lu à l'aide
d'Acrobat Reader |
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