Règles applicables à partir du 1 octobre 2004

Les règles qui s’appliquent pour les mouvements de chiens entre les Etats membres de la Communauté européenne ont été harmonisées. Cette réglementation européenne  (Règlement 998/2003/CE) est entrée en vigueur le 1 octobre 2004.

 

 I / Règles générales

Pour voyager avec des chiens à l’intérieur de la Communauté européenne, les règles générales suivantes seront d’application à partir du 1 octobre 2004: un passeport, une identification obligatoire et une vaccination contre la rage. Pour certains pays, un traitement supplémentaire contre les vers et/ou les tiques est exigé (voir II.2).

 1° Passeport :

 Les chiens doivent disposer d’un passeport. Le modèle de ce passeport est le même  pour tous les pays qui sont membres de la Communauté européenne et remplace tous les passeports et documents semblables utilisés jusqu’à présent.
  Il mentionne l’identification de l’animal (microchip ou tatouage), la description de l’animal et le nom et l’adresse du propriétaire. Il est délivré au moment de l’identification de l’animal ou au moment de la vaccination contre la rage. Cette vaccination ne peut seulement avoir lieu qu’après contrôle de l’identification de l’animal.

  2° Identification:

 Les propriétaires qui veulent emmener  leur chien en voyage sont obligés, si ce n’est pas encore le cas, de faire identifier leur animal. En France, le transpondeur électronique (microchip) implanté en sous-cutané par le vétérinaire est utilisé ainsi que le tatouage .
Il est à noter que le tatouage n'est plus considéré comme un moyen d'identification valable pour les animaux qui voyagent à destination du Royaume-Uni, de l’Irlande ou de la Suède.

 3° Vaccination contre la rage:

 Les chiens doivent être vaccinés contre la rage après l’âge de 3 mois.

3.1    Les animaux ont été vaccinés avant le 1 octobre 2004

 L’ancien certificat de vaccination pour les chiens (à condition que ceux-ci soient identifiés conformément au point 2°) reste valable pour autant  que sa durée de validité telle que fixée dans la législation en vigueur avant le  1 octobre 2004 ne soit pas transgressée.

Attestation de vaccination encore valable: 

-                      pour le Royaume-Uni ,l’Irlande et Malte : seulement le document délivré par le vétérinaire et validé par l’inspecteur vétérinaire avant le 1 octobre 2004;

-                      Pour la Suède: le modèle d’attestation de vaccination tel que fixé par la Suède et validé par l’inspecteur vétérinaire avant le 1 octobre 2004;

-                      pour les autres Etats membres de la CE: le certificat de vaccination officiel délivré avant le 1 octobre 2004 et dont la durée de validité (1 an après la vaccination) n’est pas dépassée. 

 

3.2    Les animaux sont vaccinés après le 1 octobre 2004 (primo-vaccination ou vaccination de rappel) 

Le vétérinaire indique cette vaccination dans le passeport après avoir contrôlé l’identification de l’animal. La durée de validité de la vaccination dépend du vaccin utilisé et peut donc être supérieure à un an.  

II / Règles particulières 

1° Animaux âgés de moins de 3 mois 

Celui qui veut emmener avec lui un animal âgé de moins de trois mois doit premièrement s’informer  auprès du pays de destination pour savoir si ce pays l’autorise.

2° Voyages à destination du Royaume-Uni, de l’Irlande,de Malte, de la Suède ou de la Finlande:

 Ces pays peuvent continuer à appliquer leur législation nationale existante.

 Pour le Royaume-Uni ,l’Irlande,et Malta il s’agit du “pet travel scheme” (c-à-d que ne sont autorisés que les chiens qui ont séjourné au moins 6 mois en Europe de l’ouest, uniquement  une identification par microchip,  une prise de sang après la vaccination pour déterminer le titrage en anticorps suivie d’un examen clinique  6 mois après la prise de sang). L’examen de l’échantillon sanguin doit se faire dans un laboratoire agréé.
Pour les chiens qui ont été importés d’un pays qui ne fait pas partie de la Communauté européenne, ces examens doivent tous se faire en Communauté Européenne. 

Un traitement contre les tiques et les vers est cependant exigé et doit être réalisé entre 48 et 24 heures avant le départ. Ce dernier traitement doit être attesté par le vétérinaire. 

3° Pour la Suède 

Le test sanguin pour la détermination du titrage en anticorps est exigé entre le 4ème et le 12ème mois suivant la vaccination. L’examen de l’échantillon sanguin doit être réalisé à l’Institut Pasteur. Pour ce pays également, un traitement contre les tiques et les vers est exigé, et doit être réalisé entre 48 et 24 heures avant le départ. De même, ce dernier traitement doit être attesté par le vétérinaire.

 

4° Pour la Finlande : 

En plus de la vaccination, un traitement contre les vers est exigé. 

5° Pour Chypre : 

En plus de la vaccination, un traitement contre les vers et les tiques est exigé 

6°  Voyages à destination d’un pays qui ne fait pas partie de la Communauté européenne.  

Les conditions sont fixées par le pays de destination. S’il persiste des imprécisions au sujet des conditions exactes, il faut s’informer auprès de l’ambassade du pays concerné. 

7° Retour dans la Communauté européenne après un voyage à destination d’un pays non membre de la CE et qui ne figure pas sur la liste établie par la CE.  

La liste provisoire est fixée dans le règlement (EC) n° 592/2004 du 30 mars 2004 de la Commission. 

Si on veut revenir rapidement après un voyage à destination d’un pays qui ne figure pas sur cette liste, il faut alors faire réaliser un test sanguin sur son chien avant de partir. Ce test sanguin doit être réalisé au moins 30 jours après la vaccination. L’examen de l’échantillon sanguin doit être réalisé par un laboratoire agréé. 

La liste des laboratoires agréés par l’Union européenne peut être consultée à l’adresse Internet suivante : http://www.forum.europa.eu.int/irc/sanco/vets/info/data/lab/lab.htm 

Le résultat du titrage sérique sera valide durant toute la vie de l’animal, sous réserve que la vaccination contre la rage soit constamment maintenue en cours de validité (rappels de vaccination effectués dans les délais requis). 

 

III / Documents pas en ordre? 

Si les papiers de votre golden retriever ne sont pas en ordre, alors il ou elle peut faire l’objet d’une saisie.  Les conséquences peuvent être : 

            1. l’animal est placé en quarantaine jusqu’à ce qu’il satisfasse aux exigences sanitaires,

            2. l’animal est renvoyé dans son pays de provenance. 

Si la quarantaine ou le renvoi de l’animal ne figurent pas parmi les options, on peut dans un cas extrême pratiquer l’euthanasie de l’animal.  Tous les frais supplémentaires sont à charge du propriétaire de l’animal.